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les nouveaux statuts du FSE
. : Publié le lundi 29 novembre 2010 : : Modifié le lundi 29 novembre 2010 : : par Monsieur J.F. Mouchel :.

ACTUALISATION STATUTS DU FOYER SOCIO-ÉDUCATIF

RECTIFICATIFS Articles 1 et 2 en date du 01/10/2010

Article 1 :

Existe au collège Tiphaigne de la Roche (50) une association du type F.S.E dénommée Foyer Socio-Éducatif du collège « Tiphaigne de la Roche » dont le siège est celui de l’établissement : 4 Rue Tiphaigne de la Roche BP 50 50310 MONTEBOURG.

Article 2 :

Cette association est régie par la loi de 1901. Elle est immatriculée à la Sous-Préfecture de Cherbourg sous le N° 502002337.

Article 3 :

Objet et moyens : le FSE est une association de co-éducation animée et gérée en co-responsabilité élèves/adultes.Il a pour but :

  • de développer la vie collective, communautaire et coopérative de l’établissement ;
  • d’améliorer les conditions de vie dans l’établissement ;
  • de promouvoir le sens des responsabilités et l’apprentissage de la vie civique et démocratique ;
  • de développer la vie de l’établissement par l’animation de clubs, du foyer par l’organisation de manifestations culturelles et sportives, par l’établissement de liens culturels avec les associations locales.

Article 4 :

Conformément aux principes de laïcité en vigueur dans l’enseignement public et aux textes réglementaires en vigueur, le FSE est ouvert à tous les élèves dans le respect des personnes, l’indépendance à l’égard des partis politiques, des groupements confessionnels et philosophiques.

Article 5 :

5.1- L’association se compose :

  • de membres actifs : peuvent être membres actifs sous couverts d’avoir réglé leur cotisation :
    • les élèves de l’établissement.
    • les membres du personnel enseignant ou non enseignant participant aux activités du FSE.
    • des représentants de chacune des associations de parents représentées dans l’établissement.
    • des représentants de parents d’élèves de l’établissement. 5.2 – Les membres actifs doivent avoir réglé leur cotisation pour le jour de l’assemblée générale.La cotisation est valable du 1er septembre de l’année en cours au 31 août de l’année suivante.
  • de membres bienfaiteurs ou honoraires :
  • parents d’élèves, anciens élèves, amis de l’établissement.

Article 6 :

La qualité de membre se perd :

  • par démission
  • par radiation par le CA du FSE pour non-respect du statut (avec recours possible à l’assemblée générale ordinaire). Ce recours est non suspensif.

Article 7 :

Organisation du foyer :

Le FSE comprend 2 types de sections :

  • des sections « classes » qui prennent en charge les intérêts et les activités de la classe
  • des sections « clubs » qui regroupent des élèves pratiquant des activités particulières : théâtre, musique, danse, cinéma, photographie, tennis de table, etc…

Article 8 :

Conseil d’Administration du Foyer :

Le Foyer est animé par un C.A. composé de :

    • membres de droit : le chef d’établissement, le Conseiller Principal d’Education, le/la gestionnaire.
    • membres élus :

* deux membres du personnel.

* cinq parents d’élève.

* 21 élèves de l’établissement.

Exception des membres de droit, les membres du conseil d’administration du FSE sont élus pour la durée d’une année scolaire.Le conseil d’administration du FSE se réunit aux dates fixées par le Président et le chef d’établissement (au minimum 1 fois par an) ou à la demande d’1/3 des membres du CA.

Le C.A. du FSE ne peut délibérer que si le tiers au moins de ses membres est présent, les délibérations sont prises à la majorité des voix.Il est tenu procès-verbal des séances – Les procès-verbaux sont établis par le Président et par le secrétaire et doivent être approuvés par les membres du CA à la séance suivante.Le C.A. du FSE assure l’administration et la gestion du foyer dans le cadre des statuts.

Article 9 :

Les dépenses sont ordonnancées par le Président du FSE.- le bureau du FSE est composé de 31 membres, il est étendu à l’ensemble du conseil d’administration,. d’un Président et un Président adjoint (élèves),. d’un vice-Président et d’un vice-Président adjoint (élèves),. d’un secrétaire et de deux secrétaires-adjoints (élèves),. d’un trésorier désigné par les membres du CA parmi les autres membres adultes du CA du FSE, et un trésorier-adjoint (élève), . de membres adultes et élèves.

Article 10 :

Le C.A. du FSE se réserve le droit d’établir un règlement intérieur définissant les modalités de fonctionnement et l’organisation interne du FSE.

Article 11 :

Ressources

Les ressources proviennent :

  • des cotisations des membres du FSE, actualisées chaque année, par le CA du FSE.
  • des subventions ou dons éventuels.
  • des éventuels bénéfices dégagés à l’occasion des activités et manifestations organisées.

Article 12 :

Gestion des biens :

Les biens propres du FSE, acquis par les ressources définies à l’article 11, doivent être énumérés sur un registre d’inventaire tenu à cet effet par le trésorier du FSE.

Article 13 :

Comptabilité :

Les cahiers comptables peuvent être contrôlés à tout moment par le Président du FSE.Le compte bancaire et le carnet de Livret A qui peuvent être ouverts au nom du FSE ont pour mandataires le trésorier et le trésorier-adjoint du FSE et le Président.

Article 14 :

Modification des statuts :

Toute modification des statuts doit faire l’objet d’une proposition au C.A. du FSE et être entérinée par une assemblée générale des membres du FSE convoquée par le Président du FSE à la demande du C.A.

Article 15 :

DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par une assemblée générale extraordinaire convoquée par le Président du C.A. sur proposition du CA .
Celle-ci ne peut être prononcée que par la majorité des 2/3 des membres du FSE.Les biens propres du FSE sont acquis à l’établissement.

Article 16 :

Ces statuts entreront en vigueur le 5 novembre 2010.

Montebourg , le 4 novembre 2010

Le Secrétaire, Le Trésorier, La Présidente,

CONAN Daniel MOUCHEL Jean-François LESAUVAGE Véronique

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